(Articles L642-1 à L642-17) > Article L642-3 essentiels, Les assureurs s’engagent pour les entreprises les plus touchées, Epicerie : le retour en force de la proximité, TPE : activité en baisse de janvier à septembre 2020, Hôtellerie-restauration : accord sur la prise en charge des congés Nous vous garantissons en outre notre totale discrétion. La vente en projet doit être réalisée entre deux mois et deux ans après l’information des salariés. Elle se distingue en cela de la vente les locaux (ou murs commerciaux). Le BODACC (Bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) : immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives, dépôts des comptes. Publicité de la cession de fonds de commerce. Exceptionnelle opportunité Horeca à céder en état irréprochable au coeur du quartier européen. Sur un axe principal, à proximité immédiate d'un Lac. A vendre un Hôtel ** 21 N° Restaurant Bar dans le Tarn (81), région de Gaillac, Albi. Ainsi, pour bien comprendre la notion de commerçant, et savoir à qui le régime du commerçant est applicable, il est indispensable de s’intéresser à la notion d’acte de commerce. La cession du fonds de commerce. Emplacement exceptionnel en entrée/sortie Les commerces Horeca sont ici '>

Occitanie, Département de l'Aude (11). Situé dans le centre d'une ville sur un axe Nîmes - Perpignan, face à un parking. Publications de la cession de fonds de commerce : L’acheteur doit publier la cession de fonds de commerce 15 jours après la signature du contrat. Ce site utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement. Cession de fonds de commerce : les obligations légales. Reprendre un commerce Plus de 4 000 commerces, locaux commerciaux et petites entreprises à reprendre sur tout le territoire, ainsi qu'en Belgique et en Outremer. Cession de Commerce. La vente du fonds de commerce ne comprend pas la cession des biens immobiliers. payés, Les soldes d’hiver sont reportés au 20 janvier. Cette opération peut également entraîner la cessation d'activité. ***OPPORTUNITE EN POP UP PENDANT 1 AN*** Un resto branché au concept branché et pourtant tellement simple ! 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Superbe Atelier de production libre d'occupation (permis d'Environnement OK) , non équipé, avec monte charge professionnel et zone de stockage, nouveau bail sera donné. Qu'il s'agisse de la cession d'un fonds de commerce ou d'une cession de titres, la présence d'un notaire dans sa mission d'autorité publique n'est pas obligatoire, la vente peut être constatée par acte dit "sous seing privé". En cas de cession d’un débit de boissons; fournir en plus des pièces ci-dessus, une copie de la licence et du permis d’exploitation. Situé dans une importante zone industrielle en forte progression, à proximité d'une sortie d'autoroute. Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle. Page suivante : Chercher un horeca. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités » sera mise à jour significativement. 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Email : info@cessiondecommerce.be Téléphone : Grégory SORGELOOSE +32(0)477 55 98 28 / Vincent TRICE +32(0)475 43 86 32Fax : +32(0)2 649 81 12, Siège du Cabinet : Avenue Capouillet 58/A - 1410 WATERLOO, Assurance RC professionnelle et fonds de tiers : AXA 730.390.160, Cabinet Sorgeloose & TriceCessions de Commerces Horeca - ChrGrégory SORGELOOSE - SPRL Grégory SORGELOOSE - TVA : (0)874.002.365 - IPI : 501.974Vincent TRICE - Vincent TRICE - TVA : (0)837.813.150 - IPI : 507.303, Autorité de contrôle :IPI – Institut Professionnel des Agents Immobiliers (www.ipi.be) Rue de Luxembourg 16 – 1000 BRUXELLES, © Copyright 2004-2020 - Cabinet Sorgeloose & Trice - Web EP - CMS Made Simple. Le Cabinet Sorgeloose & Trice est une association d’agents immobiliers traitant la cession d’établissements Horeca-Chr de standing à Bruxelles depuis 1987. Dans cette partie du site, vous trouvez tous types de magasins de détails à remettre, à louer ou à vendre. 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(Articles L642-1 à L642-17) > Article L642-7 Acheter un commerce, SOS villages, SOS commerce, vendre son commerce, reprendre une entreprise, transmettre son entreprise avec le N°1 Français dans les annonces de cession acquisition d'entreprises, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux Occitanie, Située en Occitanie. Code de commerce > Section 1 : De la cession de l'entreprise. Des secteurs du BTP, du transport,du négoce, de l'industrie et des services. 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